Nos Conditions Générales de Vente

Identité de la Société Groupe eProspects sarl

Dénomination sociale : GROUPE EPROSPECTS SARL
Nom commercial : PROJOPOURTOUS.COM
Identification : 492 226 667 R.C.S. VALENCE
Numéro RCS : 2006 B 366
Numéro TVA intracommunautaire : FR 2849 222 6667

Adresse du siège social:

Filature Martel

26270 Mirmande France

Téléphone : 04.75.90.09.69

Gérant : Mr. W. A. HOLROYD

Acceptation des Conditions

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur un site Internet de la société Groupe eProspects sarl emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (dont Monaco et la Corse), Suisse, Belgique et Luxembourg.

Le fait de passer commande sur « ProjoPourTous.com », pour un ou plusieurs produits, et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Groupe eProspects sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site « ProjoPourTous.com ». L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Caractéristiques des Produits

Les produits vendus sur le site « ProjoPourTous.com » sont neufs et emballés.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site « ProjoPourTous.com », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Choix des Produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

« ProjoPourtous.com » met à la disposition de l'Acheteur pour l'aider dans le choix du matériel un service d’Experts Techniques par courrier électronique disponible dans la rubrique « contactez-nous ».

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Prix

Les prix de vente du ou des produit(s) en ligne sur le site Internet « ProjoPourTous.com », indiqués en Euros, s’entendent net, TVA à 19,6% comprise, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix du ou de(s) produit(s) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix du ou des produit(s) sélectionné(s). Le tarif est sujet à modification sans préavis. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Disponibilité des Produits

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le Vendeur s’engage a ne pas encaisser le paiement sans l’avis préalable de l’Acheteur et à contacter l’Acheteur dans un délai de cinq (7) jours ouvrés à compter de la date de commande afin d’informer et d’indiquer à l’Acheteur dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant être livré. L’Acheteur conserve le libre choix de conserver la commande, changer celle-ci ou tout simplement l'annuler sans frais.

Commandes

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Une confirmation de commande sera automatiquement envoyée par courrier électronique au moment de la validation de la commande. Cette validation de commande sert comme preuve du contrat à distance entre « ProjoPourTous.com » et l’Acheteur qui doit conserver ce document sur un support papier ou informatique.

Groupe eProspects sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement

L'Acheteur garantit à Groupe eProspects sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement bancaire, ainsi que les les solutions de paiement 1EURO.com et Receive&Pay.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Groupe eProspects sarl se réserve le droit de demander à l’Acheteur tout justificatif : photocopie de la carte d’identité, passeport, RIB ou RIP pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Groupe eProspects sarl au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque ou par virement, après vérification par le Vendeur de la disponibilité des produits commandés.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou de litige existant avec l’Acheteur. Selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le ou les produit(s) reste(nt) la propriété de la société Groupe eProspects sarl jusqu’à la réception du paiement entier.

Des modalités particulières de paiement peuvent être fixées par Groupe eProspects sarl pour chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers de sécurité pour vérification.

Livraison et Réception

La livraison s'effectue par les transporteurs de Groupe eProspects sarl en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse), en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.

Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.

Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement ou encaissement effectif des chèques ou virements.

L’Acheteur est tenu à la réception du ou de(s) produit(s) et avant de cosigner le bordereau de livraison de vérifier l’état physique du colis avant son déballage et de son contenu. En présence d’une anomalie apparente : avarie, emballage endommagé, produit(s) cassé(s), l’Acheteur doit expressément refuser la livraison.

En cas de refus de la livraison, l’Acheteur devra le signaler par courrier électronique à suivi@projopourtous.com.

Tout(s) produit(s) accepté(s) sans réserve ou ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, est considéré comme reçu(s) conforme et annule toute action contre le transporteur (Article 105 du Code de Commerce).

En cas de disponibilité partielle des articles, le vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume du ou des produit(s) à transporter. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou autres dommages et intérêts que si le principe a été expressément accepté par écrit.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée due a la perte du colis, l’Acheteur devra le signaler par courrier électronique à suivi@projopourtous.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours d’enquête, Le Vendeur procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’Acheteur dispose de 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Retours

Tout retour produit doit faire l’objet d’une demande de retour produit envoyé par courrier électronique à suivi@projopourtous.com.

Produit non-conforme à la commande

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, la demande de retour produit, doit être envoyé par courrier électronique à suivi@projopourtous.com dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de signature du bordereau de livraison transporteur. Le retour du ou des produit(s) en cas de produit non conforme à la commande ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, accessoires, notice, pile ...) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du ou des produit(s) est organisé par le Vendeur et effectué à la charge de Groupe eProspects sarl.

En fonction du stock et de l'état du ou des produit(s) à leur(s) réception(s), nous effectuons un échange standard. Il se peut que les délais de réapprovisionnement ou d'échange du constructeur soient rallongés si le ou les produit(s) sont indisponibles. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé ni échangé.

Si l’Acheteur fait une demande de retour produit et s’il s’avère qu’après contrôle de nos service, le produit déclaré non-conforme à la commande est conforme, Groupe eProspects sarl se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les coûts résultant de l’intervention non justifiée.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, l’Acheteur dispose, à compter de la livraison, d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du ou des produit(s). Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur soit par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, le cas échéant par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Acheteur. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur sera tenu de rembourser l’Acheteur et au plus tard dans les trente (30) jours maximum à compter de la date de réception par Groupe eProspects sarl du ou des produit(s) retourné(s).

Pour cela, l’Acheteur devra signifier son droit de rétractation par courrier électronique à suivi@projopourtous.com.

Le produit en « état neuf » devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. 

Un vidéoprojecteur est considéré en "état neuf" dans la mesure ou l'utilisation de la lampe est inférieure à 59 minutes (le compteur interne faisant foi). 

Le colis d’expédition devra être dument scellé, choisi en fonction de la taille des produits renvoyés, résistant et comporter les éléments de retour dans un emballage avec des matériaux absorbant les chocs.

Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité. 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

Tout vidéoprojecteur utilisé pour une durée supérieure à 59 minutes (le compteur interne faisant foi), ne pourra être considéré comme neuf et ne sera ni remboursé ni échangé.